Décision soc
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 25 septembre 2007
- Numéro de rôle
- 05-41.725
- Formation
- soc
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 355 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 février 2005), Mme X... et Mme Di Y..., qui étaient employées par la Safer de Bourgogne en qualité de secrétaire, respectivement depuis le 16 septembre 1963 et le 1er octobre 1970, ont été licenciées pour motif économique le 30 octobre 2002 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Safer de Bourgogne aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Safer de Bourgogne à payer à Mme X... et à Mme Di Y... une somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille sept.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 25 septembre 2007, sous le numéro 05-41.725.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 05-41.725. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.