Décision soc

SOC.

LG

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 6 janvier 2021

Rejet

Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 18 F-D

Pourvoi n° C 19-20.663

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021

La société Embrasia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-20.663 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. T... FU..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Embrasia, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. FU..., après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 juin 2019), M. FU..., se prévalant de l'existence d'un contrat de travail le liant à la société Embrasia (la société), a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de ce contrat.

Réponse de la Cour

3. L'arrêt retient que M. FU... était présenté comme appartenant à l'entreprise au sein de laquelle il disposait d'un compte de messagerie avec pour nom de domaine embrasia57.com, sur lequel il recevait des messages des clients, fournisseurs et collaborateurs, qu'il ressort des nombreux échanges de courriels produits que le gérant de la société lui donnait des ordres, tant en ce qui concerne les conceptions pyrotechniques que les gestions du stock et les commandes de matériel, et dirigeait son action, jusqu'à la rupture de leurs relations, et que ce travail, qui ne pouvait s'expliquer par le seul futur projet d'association, s'effectuait dans un lien de subordination.

4. En l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, de s'expliquer sur les pièces qu'elle écartait, ni de procéder à une recherche, que ses constatations rendaient inutile, a légalement justifié sa décision.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Embrasia aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Embrasia et la condamne à payer à M. FU... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt et un.