Décision civ1
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 8 juin 2016
- Numéro de rôle
- 15-13.120
- Formation
- civ1
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 3 248 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
CIV. 1
CM
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 8 juin 2016
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 645 F-D
Pourvoi n° W 15-13.120 X 15-13.121 JONCTION
Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M... H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 janvier 2015.
Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme B... G... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2015.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n°s W 15-13.120, X 15-13.121 formés par M. M... H..., domicilié [...] ,
contre les deux arrêts rendus les 27 juin 2013 et 5 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme K... B... G... , divorcée H..., domiciliée [...] ,
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur au pourvoi n° W 15-13.120 invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Le demandeur au pourvoi n° X 15-13.121 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. H..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 27 juin et 5 décembre 2013), qu'un jugement a prononcé le divorce de M. H... et de Mme B... G... ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s W 15-13.120 et X 15-13.121 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Condamne M. H... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille seize.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 8 juin 2016, sous le numéro 15-13.120.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15-13.120. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.