Décision cr

N° K 15-87.492 F-D

N° 3797

ND 21 SEPTEMBRE 2016

CASSATION

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. I... Y...,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement, en date du 8 octobre 2014, le tribunal correctionnel a renvoyé M. I... Y... des fins de la poursuite du chef d'agressions sexuelles aggravées et a déclaré recevables les constitutions des parties civiles, mais les a déboutées de leurs demandes ; que le procureur de la République a seul interjeté appel de cette décision ; que, devant la cour d'appel, les avocats des parties civiles ont été entendus en leurs plaidoiries ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Par ces motifs :

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Agen, en date du 23 novembre 2015, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;

RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Agen, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;

ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Agen et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un septembre deux mille seize ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.