Décision civ1

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 15 juin 2017

Rejet non spécialement motivé

Mme BATUT, président

Décision n° 10420 F

Pourvois n° H 16-19.390 et A 16-19.568 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

I - Vu le pourvoi n° H 16-19.390 formé par M. Gérard X..., domicilié chez Mme Jeanne X...[...],

contre un arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme Emmanuelle Y..., domiciliée [...],

2°/ à Mme Z... X..., épouse A..., domiciliée [...],

3°/ à Mme F... D...,

4°/ à M. E... C...,

domiciliés [...],

défendeurs à la cassation ;

II - Vu le pourvoi n° A 16-19.568 formé par :

1°/ M. E... C...,

2°/ Mme F... D...,

contre le même arrêt dans le litige les opposant :

1°/ à Mme Emmanuelle Y...,

2°/ à Mme Z... X..., épouse A...,

3°/ à M. Gérard X...,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. B..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. C... et de Mme D..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mmes Y... et A... ;

Sur le rapport de M. B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 16-19.390 et A 16-19.568 ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens de cassation du pourvoi n° H 16-19.390 et le moyen unique de cassation du pourvoi n° A 16-19.568, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. X... et C... et Mme D... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes, condamne M. X... à payer à Mmes Y... et A... la somme globale de 2 000 euros, et condamne également M. C... et Mme D... à leur payer la somme globale de 2 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille dix-sept.