Décision cr

N° H 16-82.985 F-D

N° 1675

FAR 11 JUILLET 2017

REJET

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. X... Y..., - M. L... D..., - Mme Z... A...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui a condamné, le premier, pour traite des êtres humains aggravée, proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, à six ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français, le deuxième, pour traite des êtres humains aggravée et association de malfaiteurs, à cinq ans d'emprisonnement, à l'interdiction définitive du territoire français, la troisième, pour traite des êtres humains aggravée, proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, à cinq ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général C... ;

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ;

II - Sur le pourvoi formé par Mme A... :

Vu le mémoire produit ;

REJETTE les pourvois ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.