Décision civ1

CIV. 1

CGA

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 20 septembre 2017

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 989 F-D

Pourvoi n° R 15-26.823

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques X..., domicilié chez Mme Yvonne Y...[...]                           ,

contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société La Plano location véhicules, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Mme Odile Z... A...,

2°/ à M. Lionel B..., domicilié [...]                               , exerçant sous l'enseigne de La Carrosserie industrielle saintaise,

3°/ à la société Horse Cabin Trainer Line Concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      ,

4°/ à Mme Maud X..., épouse C..., domiciliée [...]                ,

5°/ à Mme Odile Z... A..., domiciliée [...]                                               , prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Horse Cabin Trailer Line Concept,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société La Plano location véhicules, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 septembre 2015), que, le 25 juin 2007, la société La Plano location véhicules (la société La Plano) a commandé à M. B... la réalisation de la structure externe et de divers équipements d'un semi-remorque destiné à transporter des chevaux ; que celui-ci a sous-traité une partie des travaux à M. X... ; que M. B... a assigné en paiement du solde de sa facture la société La Plano, laquelle, se plaignant de retards et de malfaçons dans l'exécution du contrat, a appelé en intervention M. X... en responsabilité et en réparation de son préjudice ;

Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Sur la deuxième branche du moyen :

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille dix-sept.