Article 3
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (647)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 647 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixCour d'appel de Versailles · 08/10/2026
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertTribunal judiciaire de Papeete · 21/09/2026 · Désigne un expert ou un autre technicien
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertTribunal judiciaire de Papeete · 21/09/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertTribunal judiciaire de Papeete · 21/09/2026 · Désigne un expert ou un autre technicien
- Demande relative à d'autres servitudesTribunal judiciaire de Papeete · 21/09/2026 · Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
- Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûmentTribunal judiciaire de Papeete · 21/09/2026 · Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertTribunal judiciaire de Papeete · 21/09/2026 · Se déclare incompétent
- Demande de désignation d'un administrateur provisoireTribunal judiciaire de Papeete · 21/09/2026 · Autres mesures ordonnées en référé
- Demande en contrefaçon de brevet français, de certificat complémentaire de protection ou de topographie de semi-conducteursCour d'appel de Douai · 17/09/2026
- A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseTribunal judiciaire de Paris · 16/09/2026 · Expertise
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertTribunal judiciaire de Papeete · 14/09/2026 · Désigne un expert ou un autre technicien
- Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de venteTribunal judiciaire de Papeete · 14/09/2026 · Accorde une provision
Questions fréquentes
Que dit l’article 3 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 3 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 3 ?
647 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.