Décision civ3

CIV.3

MF

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 9 novembre 2017

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 1127 F-D

Pourvoi n° K 16-21.210

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie X..., domicilié [...]                                              ,

contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, baux ruraux), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme Marie Geneviève Y..., domiciliée [...]                                          ,

2°/ à Mme Elisabeth X..., domiciliée [...]                           ,

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. X..., de Me A..., avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 mai 2016), que M. et Mme X... et la société de mise en valeur des friches du val de Metz ont donné à bail pour 31 ans à M. B... et Mme B... Y... des parcelles de terre, dont une partie en vignes, ainsi que des bâtiments ; qu'après une expertise ordonnée judiciairement, Mme Y... a assigné M. et Mme X... en paiement du coût des travaux destinés à assurer la permanence et la qualité des plantations et en indemnisation de son préjudice consécutif à la perte de récoltes ;

Mais attendu qu'ayant constaté que l'allégation selon laquelle Mme Y... aurait tout fait pour faire dépérir la vigne était contredite par les photographies prises contradictoirement lors des opérations d'expertise et par les observations de l'expert, qui avait relevé les efforts de récupération des anciennes plantations par la preneuse, la cour d'appel, qui n'a pas assujetti l'obligation de M. X... de prendre en charge les frais de replantation aux obligations imposées par le cahier des charges de l'AOC Moselle, a, abstraction faite d'un motif surabondant sur leur caractère non contradictoire, souverainement retenu que les photographies prises par M. X..., après les opérations d'expertise, devaient être écartées ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept.