Décision cr

N° Q 17-80.236 F-D

N° 2624

SL 14 NOVEMBRE 2017

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Blaise X..., partie civile,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 12 octobre 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre M. Dominique Y..., notamment du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Avocat général : M. A... ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. X... a porté plainte et s'est constitué partie civile, notamment du chef de dénonciation calomnieuse, contre M. Y... à raison d'une plainte déposée par ce dernier contre lui le 15 mai 2013 des chefs de faux et usage, lui reprochant d'avoir rédigé un faux procès-verbal d'assemblée générale du 23 octobre 2007, puis d'avoir fait usage de ce document pour obtenir des subventions ; qu'au terme de l'information ouverte pour dénonciation calomnieuse, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu ; que M. X... a relevé appel de cette décision ;

Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt retient, d'une part, que l'audition litigieuse du 15 mai 2013, réalisée sur instruction du parquet, ne présente pas le caractère spontané propre à constituer le délit de dénonciation calomnieuse et, d'autre part, qu'il n'est pas établi que M. Y... ait eu connaissance de l'inexactitude totale ou partielle des faits dénoncés, le contentieux existant entre les intéressés étant insuffisant pour caractériser sa mauvaise foi ;

Attendu que, si c'est à tort que la chambre de l'instruction a retenu l'absence de caractère spontané de la dénonciation de M. Y... alors même qu'elle constatait que son audition du 15 mai 2013 faisait suite à sa plainte du 21 juillet 2010, la censure n'est cependant pas encourue, dès lors que les juges ont estimé, par une appréciation souveraine, exempte d'insuffisance comme de contradiction, que M. X... n'avait pas rapporté la preuve de la mauvaise foi de M. Y..., après avoir constaté que les intéressés ont livré des thèses contradictoires quant à la rédaction et la production du procès-verbal d'assemblée générale litigieux ;

Vu le mémoire produit ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-sept ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.