journaliste pigiste

SOC.

FB

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 18 janvier 2018

Rejet

M. FROUIN, président

Arrêt n° 69 FS-P+B

Pourvois n° R 16-21.215 à U 16-21.218 et W 16-21.220 A 16-21.224 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n° W 16-21.220, R 16-21.215, S 16-21.216, T 16-21.217, U 16-21.218 et A 16-21.224 formés par :

1°/ Mme Sophie X..., domiciliée [...],

2°/ M. Y... G..., domicilié chez Mme Elise G..., [...],

3°/ Mme Pauline Z..., domiciliée [...],

4°/ Mme Tatiana A..., domiciliée [...],

5°/ M. Robert B..., domicilié [...],

6°/ M. Olivier C..., domicilié [...],

7°/ le syndicat SNJ CGT, dont le siège est [...],

contre les arrêts rendus le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre civile), dans les litiges les opposant à la société L'Equipe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],

défenderesse à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mme Ducloz, M. Belfanti, Mmes Ala, Prieur, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes X..., Z..., A..., de MM. G..., B..., C... et du syndicat SNJ CGT, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société L'Equipe, l'avis de M. Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 26 mai 2016), que six journalistes pigistes travaillant pour la société L'Equipe (la société) et le syndicat national des journalistes CGT (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, M. C... précisant être devenu titulaire d'un tel contrat à compter du 24 novembre 2014, et la condamnation de la société à leur payer diverses sommes ;

Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-21.220, 16-21.215, 16-21.216, 16-21.217, 16-21-218 et 16-21.224 ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mmes X..., Z..., A..., MM. G..., B..., C... et le syndicat SNJ CGT aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit.