Décision cr

N° N 17-81.729 F-D

N° 240

FAR 7 MARS 2018

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Xavier X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour corruption de mineur et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 30 octobre 2013, l'association La Sauvegarde 71 a signalé la situation de la jeune Océane A..., âgée de huit ans, qui avait déclaré à son éducatrice que sa mère et le compagnon de cette dernière, M. Xavier X..., lui avaient montré des films pornographiques, qu'elle avait vu ces adultes avoir des relations sexuelles et avait été victime de la part de M. X... d'attouchements à caractère sexuel et de viols, qu'elle a confirmé ses propos devant les services de police ; que M. X... a admis devant les policiers puis le magistrat instructeur avoir montré des films pornographiques à Océane, lui avoir caressé le sexe et avoir introduit son sexe dans la bouche de l'enfant à deux reprises ; qu'il est par la suite revenu sur ses déclarations et a contesté les faits ; que, renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de corruption de mineur et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité sur la victime, il a été déclaré coupable ; que M. X... et le ministère public ont interjeté appel du jugement ;

Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que M. X..., avant de se rétracter, a donné des précisions sur la période, la fréquence et le mode opératoire utilisé pour mettre la fillette, âgée de huit ans, en confiance, qu'il a admis avoir visionné avec elle des films à caractère pornographique et lui avoir imposé des attouchements de nature sexuelle, que l'expert psychologue qui a examiné Océane a indiqué que les symptômes d'abus sexuels étaient nombreux ; que les juges concluent que le prévenu doit être déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, qui n'avait pas à s'expliquer davantage sur la nature des symptômes relevés par l'expert psychologue ayant examiné Océane, mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ;

Vu le mémoire produit ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept mars deux mille dix-huit ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.