Décision civ1

CIV. 1

CGA

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 21 mars 2018

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 326 F-D

Pourvoi n° Z 16-28.491

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Jean-Paul Z... ,

2°/ Mme Marie-France A... , épouse Z... ,

tous deux domiciliés [...]                               ,

contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Alpes camping-car, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                       ,

2°/ à la société Frankia Gp GmbH & Go.Kg, dont le siège est [...]                                           , (Allemagne),

défenderesses à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Girardet, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme Z... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Alpes camping-car, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Frankia Gp Gmbh & Go.Kg, l'avis de M. Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un trajet autoroutier, l'alternateur auxiliaire, destiné à alimenter les appareils électriques équipant le véhicule acquis par M. et Mme Z... (les acquéreurs), auprès de la société Alpes camping-car (le vendeur), s'est détaché et a été perdu ; que les acquéreurs ont, au vu des conclusions d'une expertise judiciaire, assigné en résolution de la vente pour vice caché le vendeur, qui a appelé en garantie le fournisseur, la société Frankia, laquelle a appelé en cause le sous-traitant, la société Meier ;

Mais attendu que l'arrêt constate que l'absence d'alternateur auxiliaire n'affecte en rien les caractéristiques dynamiques du véhicule ni les fonctionnalités de la cellule d'habitation qui peuvent être activées en effectuant un branchement sur le secteur ou en mettant en oeuvre le groupe électrogène ; que, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, la cour d'appel a estimé que le dysfonctionnement litigieux ne constituait pas, en l'état des autres sources d'alimentation électriques, un vice rendant le véhicule impropre à l'usage attendu ; que, par ces seuls motifs, elle a légalement justifié sa décision de ce chef ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme Z... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille dix-huit.