Décision cr

N° C 16-86.385 F-D

N° 426

ND 28 MARS 2018

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Nasser X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2016, qui, pour vol aggravé, en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 22 juillet 2011, trois hommes cagoulés ont pénétré par effraction dans un hôtel-restaurant, qu'ils ont exercé des menaces et des violences à l'encontre des propriétaires, avant de repartir, emportant l'argent des caisses de l'établissement, ainsi qu'un coffre fort ; que les investigations entreprises ont permis d'identifier M. Nasser X..., qui, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour vol aggravé, a été déclaré coupable par la juridiction du premier degré, qui l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; que le ministère public a interjeté appel de cette décision ;

Attendu que, pour confirmer la déclaration de culpabilité du prévenu, la cour d'appel relève que, si M. X... nie les faits qui lui sont reprochés, il est mis en cause de manière précise par un témoin auquel il a été confronté, et dont les déclarations sont corroborées par les autres investigations diligentées ;

Qu'ainsi le grief, qui se borne à discuter l'appréciation souveraine, par les juges, des éléments de preuve débattus devant eux, ne peut être accueilli ;

Vu les mémoires personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ;

Sur la recevabilité du mémoire personnel :

Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale; qu'il est, dès lors, irrecevable;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit mars deux mille dix-huit ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.