Décision civ1

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 6 juin 2018

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 582 F-D

Pourvoi n° H 17-13.437

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Eric X..., domicilié [...] ,

contre le jugement rendu le 24 juin 2016 par la juridiction de proximité de Douai, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Les Ecuries du bois d'Hamage, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , prise en la personne de son gérant, M. Alban Y...,

2°/ à M. Dominique Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Ecuries du bois d'Hamage,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme C... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme C... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance contre M. Z... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Les Ecuries du bois d'Hamage ;

Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., qui avait confié un cheval en pension à la société Les Ecuries du bois d'Hamage (la société) suivant contrat verbal, l'a repris un peu plus d'un an après ; qu'il a attrait celle-ci devant une juridiction de proximité aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes ;

Mais attendu qu'ayant relevé que M. X... était venu au sein de la société acquitter le préavis du mois de décembre, la juridiction de proximité, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire que celui-ci avait connaissance du règlement intérieur stipulant ce préavis ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juin deux mille dix-huit.