Décision cr
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
designation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 juin 2018
- Numéro de rôle
- 18-83.213
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 289 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° W 18-83.213 F-N N° 1833
VD1 20 JUIN 2018
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller Drai et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu l'appel interjeté par :
- Le procureur général près la cour d'appel de Paris,
de l'arrêt de la cour d'assises de Paris spécialement composée, en date du 23 mars 2018, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, a condamné : - M. X... Z..., par défaut, à la peine de douze ans de réclusion criminelle, - M. Y... Mohamed A... à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle, - M. C... B... à la peine de douze ans de réclusion criminelle ;
Vu l'appel incident de M. A... ;
Vu l'appel incident de M. B... ;
Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, spécialement et autrement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
designation. La juridiction a statué le 20 juin 2018, sous le numéro 18-83.213.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 18-83.213. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.