Décision soc

SOC.

FB

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 7 novembre 2018

Rejet

M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 1592 F-D

Pourvoi n° M 16-26.409

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. F... Z... , domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Blakläder Workwear, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Blakläder Workwear, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 2016), que M. Z... a été engagé par la société Blakläder Workwear France (la société), en qualité de responsable commercial, le 1er mars 2011 ; que le salarié, convoqué le 30 mars 2013 à un entretien préalable en vue du licenciement le 12 avril 2013 et placé en congé de maladie le 8 avril 2013, a été, le 24 avril 2013, licencié pour insuffisance professionnelle ;

Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte pas des conclusions soutenues devant la cour d'appel que le salarié avait fait valoir le grief visé par la première branche du moyen ;

Attendu, ensuite, qu'ayant souverainement apprécié que le licenciement pour insuffisance professionnelle, fondé sur des faits objectifs et vérifiables, ne résultait pas du harcèlement moral, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Z... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille dix-huit.