détermination

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 13 juin 2019

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 558 FS-P+B

Pourvoi n° P 18-12.389 M 18-16.642 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° P 18-12.389 formé par :

1°/ Mme B... I...,

2°/ M. A... M...-T...,

tous deux domiciliés [...],

contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme K... L..., épouse I..., domiciliée [...],

2°/ à M. X... D..., domicilié [...],

défendeurs à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° M 18-16.642 formé par :

1°/ Mme B... I...,

2°/ M. A... M...-T...,

contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme K... L..., épouse I...,

2°/ à M. X... D...,

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Toulouse, [...]

défendeurs à la cassation ;

Les demandeurs au pourvoi n° P 18-12.389 invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Les demandeurs au pourvoi n° M 18-16.642 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, M. Hascher, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme I... et de M. M...-T..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 18-12.389 et 18-16.642 ;

Donne acte à Mme I... et M. M...-T... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;

Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 19 décembre 2017 et 13 mars 2018), que Mme L..., grand-mère maternelle d'E... D... I..., né le [...], et d'H... et Z... M...-T...-I..., nées le [...], a assigné sa fille, Mme I..., ainsi que MM. D... et M...-T..., les pères des enfants, afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement à l'égard de ceux-ci, adapté selon les relations établies avec chacun d'eux ;

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mme I... et M. M...-T... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juin deux mille dix-neuf.