Décision soc

SOC.

MY1

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 25 septembre 2019

Rejet

M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 1295 F-D

Pourvoi n° Z 17-27.897

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. K... F..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clesence, société d'HLM, société anonyme, dont le siège est [...] , ancienne dénomination La Maison du Cil,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. F..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clesence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Donne acte à la société Clesence de sa reprise d'instance en lieu et place de la société HLM maison du CIL ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 septembre 2017), que M. F..., engagé le 1er juillet 2010 en qualité de responsable relations clients et affecté sur le site de Saint-Quentin, par la société HLM maison du CIL, aux droits de laquelle vient la société Clesence, a été licencié pour faute grave par lettre du 6 avril 2011 ; que contestant cette décision, il a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du 9 février 2015, le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin l'a débouté de ses demandes ;

Mais attendu que la cour d'appel qui, abstraction faite des motifs erronés mais surabondants critiqués par les première, deuxième et quatrième branches, a constaté que le salarié n'avait sollicité ni l'annulation du jugement ni le renvoi du litige devant une autre cour, a, par ses seuls motifs, légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. F... aux dépends ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M. Pietton, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile en remplacement du président empêché, en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille dix-neuf.