Décision soc
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 janvier 2020
- Numéro de rôle
- 19-12.601
- Formation
- soc
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 3 153 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
SOC.
FB
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 22 janvier 2020
Rejet non spécialement motivé
Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10090 F
Pourvois n° Q 19-12.601 à V 19-12.606 X 19-12.608 A 19-12.611 à C 19-12.613 H 19-12.617 à J 19-12.619 M 19-12.621 à X 19-12.631 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020
1°/ M. X... O..., domicilié [...] ,
2°/ M. V... D..., domicilié [...] ,
3°/ M. U... Y..., domicilié [...] ,
4°/ M. R... J..., domicilié [...] ,
5°/ M. R... I..., domicilié [...] ,
6°/ M. QA... S..., domicilié [...] ,
7°/ M. H... G..., domicilié [...] ,
8°/ M. Q... A..., domicilié [...] ,
9°/ M. W... L..., domicilié [...] ,
10°/ M. P... M..., domicilié [...] ,
11°/ M. F... C..., domicilié [...] ,
12°/ M. N... E..., domicilié [...] ,
13°/ M. N... K..., domicilié, [...] ,
14°/ M. T... B..., domicilié [...] ,
15°/ Mme OU... X..., domiciliée [...] ,
16°/ M. JJ... PC..., domicilié [...] ,
17°/ M. QU... KG..., domicilié [...] ,
18°/ M. OW... EB..., domicilié [...] ,
19°/ M. WD... WU..., domicilié [...] ,
20°/ M. IY... TE..., domicilié [...] ,
21°/ M. X... QO..., domicilié [...] ,
22°/ M. WB... AX..., domicilié [...] ,
23°/ M. MX... EW..., domicilié [...] ,
24°/ M. OX... AJ..., domicilié [...] ,
ont formés respectivement les pourvois n° C 19-12.613, Q 19-12.601 à V 19-12.606, X 19-12.608, A 19-12.611, B 19-12.612, H 19-12.617 à J 19-12.619, M 19-12.621 à X 19-12.631 contre vingt-quatre arrêts rendus le 16 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile B), dans les litiges les opposant :
1°/ à la société Grande Minoterie de la Méditerranée, société par actions simplifiée,
2°/ à la société Nutrixo, société anonyme,
ayant toutes deux leur siège [...] ,
défenderesses à la cassation ;
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. O... et des vingt-trois autres salariés, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Grande Minoterie de la Méditerranée et de la société Nutrixo, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Jonction
1. En raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les pourvois n° C 19-12.613, Q 19-12.601 à V 19-12.606, X 19-12.608, A 19-12.611, B 19-12.612, H 19-12.617 à J 19-12.619, M 19-12.621 à X 19-12.631.
2. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE les pourvois ;
Condamne les salariés aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 22 janvier 2020, sous le numéro 19-12.601.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19-12.601. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.