Décision cr
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
designation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 5 février 2020
- Numéro de rôle
- 20-80.391
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 293 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° V 20-80.391 F-N N° 396
EB2 5 FÉVRIER 2020
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2020
M. K... T..., Mme E... N..., ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Loiret, en date du 29 novembre 2019, qui, pour séquestration suivie de mort, a condamné M. T... à trente ans de réclusion criminelle et Mme N... à vingt-cinq ans de la même peine, qui a placé ces deux condamnés sous suivi socio-judiciaire pendant dix ans, a prononcé à leur encontre l'interdiction de détenir une arme pendant dix ans, ainsi que la confiscation des scellés, et contre l'arrêt par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
Le ministère public et les parties ont produits des observations écrites.
Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu les appels incidents du ministère public, portant sur l'arrêt pénal.
Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Loir-et-Cher ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
designation. La juridiction a statué le 5 février 2020, sous le numéro 20-80.391.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20-80.391. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.