Décision civ3
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Radiation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 17 septembre 2020
- Numéro de rôle
- 18-25.019
- Formation
- civ3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 438 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
CIV. 3
JT
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 17 septembre 2020
Radiation
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 610 F-D
Pourvoi n° S 18-25.019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020
Mme D... Q... épouse W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 18-25.019 contre l'arrêt rendu le 24 août 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. X... AY... A... , domicilié [...] ,
2°/ à M. B... U...,
3°/ à Mme D... K... épouse U...,
domiciliés tous deux [...],
4°/ à M. C... I..., domicilié [...] ,
5°/ à M. X... F..., domicilié [...] ,
6°/ à M. O... A..., domicilié [...] ,
7°/ à M. X... V..., domicilié [...] ,
8°/ à Mme D... Y..., domiciliée [...] ,
9°/ à M. H... S..., ayant demeuré [...] , décédé,
10°/ à M. M... R..., domicilié [...] ,
11°/ à M. N... S..., ayant demeuré [...] , décédé,
12°/ à Mme D... A..., domiciliée [...] ,
13°/ à M. X... P... A..., domicilié [...] ,
14°/ à Mme L... G..., domiciliée [...] ,
15°/ à M. N... E..., domicilié [...] ,
16°/ à Mme J... T..., domiciliée [...] ,
17°/ à la commune de Sainte-Suzanne, dont le siège est [...] , agissant par son maire en exercice,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme Q..., après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile :
Mme Q... s'est pourvue en cassation le 27 novembre 2018 contre un arrêt rendu le 24 août 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis au profit des consorts A..., S..., U..., de MM. I..., F..., V..., R..., E..., de Mmes Y..., G..., T... et de la commune de Sainte Suzanne.
Par arrêt du 12 mars 2020, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 16 juin 2020, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
PRONONCE la radiation du pourvoi ;
Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille vingt.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Radiation. La juridiction a statué le 17 septembre 2020, sous le numéro 18-25.019.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 18-25.019. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.