Article 772
En vigueurCode rural (ancien)
En bref
- Code
- Code rural (ancien)
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour l'attribution des prêts prévus à la section 2 du présent chapitre sont consenties dans les conditions générales du présent livre et remboursées à la caisse nationale à concurrence des amortissements en capital reçus des emprunteurs.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article 772 du code rural (ancien) ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Crédit agricole.
L’article 772 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.