Article 765
En vigueurCode rural (ancien)
En bref
- Code
- Code rural (ancien)
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les demandes de prêts sont présentées et examinées dans les conditions fixées à l'article 753 ; le comité départemental est, dans ce cas, complété par le délégué régional à la famille ou son représentant.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article 765 du code rural (ancien) ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Crédit agricole.
L’article 765 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.