Article 132-24
En vigueurCode pénal
En bref
- Code
- Code pénal
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (323)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 323 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 30/09/2026 · rejet
- emploi des termes de la loi (non)Cour de cassation · 10/06/2026 · rejet
- Décision crCour de cassation · 15/04/2026 · cassation
- Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justiceCour d'appel de Paris · 08/04/2026
- Décision crCour de cassation · 08/04/2026 · cassation
- Décision crCour de cassation · 21/01/2026 · rejet
- Décision crCour de cassation · 21/01/2026 · cassation
- portéeCour de cassation · 21/01/2026 · rejet
- Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justiceCour d'appel de Paris · 07/05/2025
- Décision crCour de cassation · 09/04/2025 · cassation
- Demande de mainlevée de la rétention formée devant le juge des libertés et de la détention par l'étrangerCour d'appel d'Aix-en-Provence · 01/01/2025
- Décision crCour de cassation · 12/12/2023 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 132-24 du code pénal ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 132-24 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 132-24 ?
323 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.