Article 218-14

En vigueur

Code minier

En bref

Code: Code minier
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Tout salarié doit, avant d'être embauché avoir fait l'objet d'un examen par le médecin du travail. Cet examen peut être renouvelé dans les six mois qui suivent le début du travail en vue d'une confirmation éventuelle de l'aptitude au poste de travail.

Les examens comportent obligatoirement une exploration radiologique pulmonaire. Ils ont pour but de reconnaître :

1° Si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;

2° Si le salarié est médicalement apte aux travaux auxquels il est destiné ;

3° Les postes auxquels, du point de vue médical, il ne doit pas être affecté et ceux qui lui conviendraient le mieux.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article 218-14 du code minier ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions sociales.

L’article 218-14 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.