Article 286F
En vigueurCode général des impôts, annexe II
En bref
- Code
- Code général des impôts, annexe II
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les dispositions des articles 276 à 286 E ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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3 versions depuis 01/07/1979- 01/07/1979 au 07/11/2025Version antérieureLire sur Légifrance
- 07/11/2025 au 01/08/2027En vigueur
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Questions fréquentes
Que dit l’article 286F du code général des impôts, annexe ii ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.
L’article 286F est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.