Article D. 156-11-3
En vigueurCode forestier (nouveau)
En bref
- Code
- Code forestier (nouveau)
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
L'aide au renouvellement forestier ne peut être accordée que pour remédier aux situations forestières mentionnées à l'article D. 156-11-4 par les opérations mentionnées au I de l'article D. 156-11-5 conformément au tableau suivant :
Situations forestières | Opérations |
|---|---|
Situations forestières mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 156-11-4 | Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5 |
Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est supérieur à 20 % | Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5 |
Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est inférieur ou égal à 20 % | Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5 |
Situations forestières mentionnées aux 6° et 9° de l'article D. 156-11-4 | Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5 |
Situation forestière mentionnée au 8° de l'article D. 156-11-4 | Opération mentionnée au 3° du I de l'article D. 156-11-5 |
Situation forestière mentionnée au 4° de l'article D. 156-11-4 | Toute opération mentionnée aux 1° à 4° du I de l'article D. 156-11-5 |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 156-11-3 du code forestier (nouveau) ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 156-11-3 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 156-11-3 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.