En bref

Code
Code électoral
État
En vigueur

Que dit cet article ?

TERRITOIRES

COMPOSITION

Nouvelle-Calédonie

1re circonscription

Communes de : L'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa

2e circonscription

Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Le Mont-Dore, Ouégoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté

Polynésie française

1re circonscription

Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou

2e circonscription

Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai

3e circonscription

Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa

Saint-Barthélemy

et Saint-Martin

Circonscription unique

Saint-Pierre-et-Miquelon

Circonscription unique

Iles Wallis-et-Futuna

Circonscription unique

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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3 versions depuis 11/07/1985
  1. 11/07/1985 au 01/08/2009Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 01/08/2009 au 31/03/2011Version antérieureLire sur Légifrance
  3. Depuis le 31/03/2011En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe TABLEAUN°1BIS du code électoral ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.

L’article Annexe TABLEAUN°1BIS est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.