Article R. 4323-88
En vigueurEn bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Les échelles sont utilisées de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d'une prise et d'un appui sûrs.
Le port de charges reste exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes. Il ne doit pas empêcher le maintien d'une prise sûre.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (12)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Autres demandes contre un organismeCour d'appel de Rouen · 07/05/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Toulouse · 09/04/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Toulouse · 05/03/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Caen · 11/12/2025
- Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Bordeaux · 16/01/2025
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel d'Orléans · 17/12/2024
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Nîmes · 05/12/2024
- Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salariéCour d'appel de Bourges · 22/11/2024
- A.T.M.P. : Demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel d'Amiens · 14/11/2022
- A.T.M.P. : Demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel d'Orléans · 18/10/2022
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Lyon · 12/05/2022
- Décision crCour de cassation · 30/03/2016 · cassation
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 4323-88 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 4323-88 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 4323-88 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article R. 4323-88 ?
12 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.