Article R. 4323-81
En vigueurEn bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
L'employeur s'assure que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage sont d'une solidité et d'une résistance adaptées à l'emploi de l'équipement et permettent son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
1 version depuis 01/05/2008- Depuis le 01/05/2008En vigueur
Comment les juges l’appliquent (12)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salariéCour d'appel de Rennes · 03/06/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Toulouse · 09/04/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Toulouse · 05/03/2026
- Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droitCour d'appel de Montpellier · 26/02/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel d'Amiens · 27/11/2025
- Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Bordeaux · 16/01/2025
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Colmar · 23/05/2024
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel d'Angers · 16/11/2023
- Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contrat de travail formée par un salariéCour d'appel de Poitiers · 06/10/2022
- Décision civ2Cour de cassation · 15/09/2016 · cassation
- Décision civ2Cour de cassation · 26/05/2016 · rejet
- Décision crCour de cassation · 30/03/2016 · cassation
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 4323-81 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 4323-81 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 4323-81 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article R. 4323-81 ?
12 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.