Article R. 3132-1

En vigueur

Code du travail

En bref

Code: Code du travail
État: En vigueur
Partie: Réglementaire

Que dit cet article ?

Les établissements des industries énumérés dans le tableau suivant, qui attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour, bénéficient de la suspension du repos hebdomadaire prévue à l'article L. 3132-5 :

	Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles.
	Appareils orthopédiques.
	Balnéaires (établissements).
	Bijouterie et joaillerie.
	Biscuits employant le beurre frais (fabriques de).
	Blanchisseries de linge.
	Boîtes de conserves (fabrication et imprimerie sur métaux pour).
	Bonneterie fine.
	Boulangeries.
	Brochages des imprimés.
	Broderie et passementerie pour confections.
	Cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visites, rubans.
	Charcuterie.
	Colle et gélatine (fabrication de).
	Coloriage au patron ou à la main.
	Confections de toute nature.
	Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons.
	Couronnes funéraires (fabriques de).
	Délainage des peaux de mouton (industrie du).
	Dorure pour ameublement.
	Dorure pour encadrements.
	Filature, retordage de fils crêpés, bouclés et à bouton, de fils moulinés et multicolores.
	Fleurs (extraction des parfums des).
	Fleurs et plumes.
	Gainerie.
	Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs.
	Impression de la laine peignée, blanchissage, teinture et impression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage des étoffes de nouveauté.
	Imprimeries typographiques, lithographiques, en taille-douce.
	Jouets, bimbeloterie, petite tabletterie et articles de Paris (fabriques de).
	Laiteries, beurreries et fromageries industrielles.
	Orfèvrerie (polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochage et planage en).
	Papier (transformation du), fabrication des enveloppes, du cartonnage, des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie.
	Papiers de tenture.
	Parfumeries.
	Pâtisseries.
	Porcelaine (ateliers de décor sur).
	Reliure.
	Réparations urgentes de navires et de machines motrices.
	Soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveauté.
	Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes.
	Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement.
	Tulles, dentelles et laizes de soie.
	Voiles de navires armés pour la grande pêche (confection et réparation des).

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Comment les juges l’appliquent (3)

Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Besançon · 03/06/2025
Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel d'Amiens · 07/03/2024
Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Versailles · 01/06/2023

Cité par 1 article

Ces articles renvoient à l’article R. 3132-1.

R. 3132-3Code des transports

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 3132-1 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 3132-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 3132-1 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article R. 3132-1 ?

3 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.