Article L. 2141-9
En vigueurEn bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
Nota de la source
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (7)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Décision socCour de cassation · 14/11/2024 · cassation
- portéeCour de cassation · 12/06/2024 · cassation
- Décision socCour de cassation · 12/06/2024 · rejet
- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Paris · 20/04/2023
- Décision socCour de cassation · 23/06/2021 · cassation
- Décision crCour de cassation · 25/04/2017 · cassation
- activité entièrement orientée vers le territoire national ou réalisée avec des infrastructures situées sur le territoire national et exercée de façon habituelleCour de cassation · 11/03/2014 · rejet
Cité par 6 articles
Ces articles renvoient à l’article L. 2141-9.
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 2141-9 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 2141-9 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 2141-9 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article L. 2141-9 ?
7 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.