L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.
PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Titre2 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code du tourisme
- Rang dans le plan
- Titre
- Articles en vigueur
- 2
- Subdivisions
- 1
Ce que contient principes généraux.
Les articles
2 articles en vigueur
Chapitre unique.
Les collectivités territoriales sont associées à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.
Questions fréquentes
Que contient « PRINCIPES GÉNÉRAUX. » dans le code du tourisme ?
Cette subdivision compte 1 parties et 2 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code du tourisme est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.