En bref

Code
Code du sport
État
En vigueur

Que dit cet article ?

En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-78, l'organisation d'une plongée au mélange trimix ou héliox impose la présence sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion des équipements suivants :

-une ligne lestée de descente et de remontée pouvant également être utilisée pour la décompression ;

-une copie de la ou des planifications de plongées prévues ;

-un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

3 versions depuis 30/04/2008
  1. 30/04/2008 au 27/07/2008Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 27/07/2008 au 01/04/2012Version antérieureLire sur Légifrance
  3. Depuis le 01/04/2012En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A322-97 du code du sport ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.

L’article A322-97 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.