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Article A322-74

En vigueur
Code du sport

En bref

Code
Code du sport
État
En vigueur
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Que dit cet article ?

Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 b. Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs.

Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 b, III-17 c, III-18 b et III-18 c.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

4 versions depuis 30/04/2008
  1. 30/04/2008 au 27/07/2008Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 27/07/2008 au 02/07/2010Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 02/07/2010 au 01/04/2012Version antérieureLire sur Légifrance
  4. Depuis le 01/04/2012En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A322-74 du code du sport ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.

L’article A322-74 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.