Article A322-148
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
L'âge minimum requis pour la pratique du parachutisme sportif est de quinze ans.
A l'exception des licenciés de la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme, les pratiquants doivent présenter, lors de leur inscription, un certificat médical de non-contre indication à la pratique du parachutisme mentionné à l'article L. 231-2-3. Les pratiquants mineurs doivent présenter en outre une autorisation écrite de leurs représentants légaux.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A322-148 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A322-148 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.