En bref

Code
Code du sport
État
En vigueur

Que dit cet article ?

Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées dans l'espace de 0 à 40 mètres, en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

-brevet d'Etat d'éducateur sportif 1 er degré, option " plongée subaquatique " ;


-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique " ;


-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " activités de plongée subaquatique " ;


-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ".

Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées au-delà de 40 mètres, dans les limites prévues par la présente section et en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

-brevet d'Etat d'éducateur sportif 2 e degré, option " plongée subaquatique " ;


-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique " ;


-certificat complémentaire " plongée profonde et tutorat " associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " activités de plongée subaquatique " ;


-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ".

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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4 versions depuis 30/04/2008
  1. 30/04/2008 au 27/07/2008Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 27/07/2008 au 01/04/2012Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 01/04/2012 au 17/01/2026Version antérieureLire sur Légifrance
  4. Depuis le 17/01/2026En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A322-100 du code du sport ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.

L’article A322-100 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.