Article A131-6

En vigueur

Code du sport

En bref

Code: Code du sport
État: En vigueur

Que dit cet article ?

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Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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Depuis le 01/01/2018En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A131-6 du code du sport ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.

L’article A131-6 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.