Article A131-5
En vigueurCode du sport
En bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
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Questions fréquentes
Que dit l’article A131-5 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A131-5 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.