Article R. 5771-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre I de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| R. 5112-1 A | Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 |
| R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 |
| Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 | |
| R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-8 à R. 5112-2-11 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 |
| Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 | |
| Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 | |
| R. 5142-1-1 | Résultant du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
| R. 5142-2 à R. 5142-25 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
Nota de la source
Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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5 versions depuis 30/12/2016Questions fréquentes
Que dit l’article R. 5771-1 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.
L’article R. 5771-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 5771-1 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.