Article Annexe 9 à l'article A4241-50-2

En vigueur
Code des transports

En bref

Code
Code des transports
État
En vigueur

Que dit cet article ?

DONNÉES LIÉES AU STATUT NAVIGATIONNEL ET AU POINT D'ACQUISITION DE L'INFORMATION RELATIVE À LA POSITION À BORD DU BATEAU DEVANT ÊTRE TRANSMISES CONFORMÉMENT AU STANDARD AIS INTÉRIEUR

1. Statut navigationnel


0


Under way using engine


En cours de voyage avec utilisation du moteur


1


At anchor


A l'ancre


2


Not under command


Non maître de sa manœuvre


3


Restricted manoeuvrability


Manœuvrabilité restreinte


4


Constrained by her draught


Restreint par son enfoncement


5


Moored


Amarré


6


Aground


Echoué


7


Engaged in fishing


Activité de pêche


8


Under way sailing


Navigation à voile


9 à 13


Reserved for future uses


Réservé pour un usage ultérieur


14


AIS-SART (active)


AIS-SART (actif)


15


Not defined


Non défini

2. Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau

Le conducteur doit saisir les valeurs A, B, C et D.

La dimension A est orientée vers la proue.

Indications concernant les valeurs A, B, C et D (bateau seul).


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156


Indications concernant les valeurs A, B, C et D (convoi poussé ou couplé).

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe 9 à l'article A4241-50-2 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.

L’article Annexe 9 à l'article A4241-50-2 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.