Article A5332-716
En vigueurCode des transports
En bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Pour l'application de la présente sous-section :
1° La commission d'habilitation des organismes de sûreté instituée à l'article R. 5332-55 du est ci-après dénommée « la commission ».
2° Le secrétariat de la commission assuré par les services placés sous l'autorité du directeur général des infrastructures, des transports des mobilités est ci-après dénommé « le secrétariat de la commission ».
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A5332-716 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.
L’article A5332-716 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.