Article A5332-535
En vigueurEn bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
I. - L'inspection-filtrage socle des unités de transport multimodal et des remorques comprend :
1° L'inspection visuelle de la présence d'un scellé le cas échéant ;
2° L'inspection visuelle de l'intégrité du contenant ;
3° L'inspection visuelle de l'intérieur du contenant lorsque cela est possible et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation ;
4° L'inspection, la détection et l'identification des objets, produits ou substances prohibés à l'intérieur du contenant au moyen d'équipements de sûreté spécifiques, lorsque cela est possible et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation.
II. - L'inspection-filtrage renforcée des unités de transport intermodal et des remorques comprend la fouille de sûreté de celles-ci et des marchandises transportées, lorsque cela est réalisable et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation :
1° L'inspection visuelle des autres unités de charge ;
2° L'inspection visuelle des cargaisons, lorsque cela est réalisable.
III. - Une inspection-filtrage des colis ou des provisions de bord non accompagnés peut être réalisée.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A5332-535 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.
L’article A5332-535 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.