Article A2271-51
En vigueurCode des transports
En bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le gestionnaire du site trans-Manche s'assure que chaque poste d'inspection-filtrage :
- dispose d'au moins un moyen de communication permettant d'alerter en cas d'urgence les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou des douanes ;
- met à disposition des équipements en bon état de fonctionnement tout au long des opérations d'inspection-filtrage.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A2271-51 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.
L’article A2271-51 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.