Article A2271-2
En vigueurCode des transports
En bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :
DÉPARTEMENT | SITE TRANS-MANCHE |
|---|---|
Nord | Gare de " Lille Europe " |
Pas-de-Calais | Gare de " Calais-Fréthun " (passagers) Site de fret international de " Calais-Fréthun " Terminal de Coquelles |
Savoie | Gare de " Bourg-Saint-Maurice " Gare de " Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains " |
Paris | Gare de " Paris Nord " |
Seine-et-Marne | Gare de " Marne-la-Vallée Chessy " |
Seine-Saint-Denis | Technicentre du Landy |
Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A2271-2 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.
L’article A2271-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.