Article A752-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code des douanes
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de l'arrêté |
|---|---|
A. 241-1 à A. 243-2 | Arrêté du 8 avril 2026 |
A. 243-6 à A. 243-10 | Arrêté du 8 avril 2026 |
A. 243-13 à A. 243-16 | Arrêté du 8 avril 2026 |
II. - Pour l'application du I
1° A l'article A. 243-14 :
a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
2° A l'article A. 243-15
a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
b) Le huitième alinéa est supprimé.
Nota de la source
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A752-2 du code des douanes ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A752-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.