Article A752-1
En vigueurCode des douanes
En bref
- Code
- Code des douanes
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de l'arrêté |
|---|---|
A. 234-1 | Arrêté du 20 avril 2026 |
Nota de la source
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2026 (NOR : CPPD2610498A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A752-1 du code des douanes ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A752-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.