Article A14
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le directeur de l'académie de police et arrêtée par le directeur général de la police nationale.
Nota de la source
Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- 21/01/1990 au 27/10/1995Version antérieureLire sur Légifrance
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- 01/01/2022 au 01/07/2023Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 01/07/2023En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A14 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A14 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.