Article 346
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Une fois l'instruction à l'audience terminée la partie civile ou son avocat est entendu. Le ministère public prend ses réquisitions. L'accusé et son avocat présentent leur défense. La réplique est permise à la partie civile et au ministère public, mais l'accusé ou son avocat auront toujours la parole les derniers.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (20)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 20 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 29/05/2024 · rejet
- Décision crCour de cassation · 06/03/2024 · rejet
- parole en dernier à l'accuséCour de cassation · 27/11/2019 · rejet
- Décision crCour de cassation · 04/09/2019 · cassation
- Décision crCour de cassation · 17/10/2018 · cassation
- Décision crCour de cassation · 20/06/2018 · rejet
- Décision crCour de cassation · 10/01/2018 · rejet
- Décision crCour de cassation · 02/11/2017 · cassation
- questions posées par le ministère public, les parties civiles et leurs avocatsCour de cassation · 02/12/2015 · rejet
- validitéCour de cassation · 18/11/2015 · rejet
- Décision crCour de cassation · 21/03/2007 · rejet
- Décision crCour de cassation · 21/02/2007 · cassation
Questions fréquentes
Que dit l’article 346 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 346 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 346 ?
20 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.